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400.02 LEO CH-VD

Art. 9 LOI sur l’enseignement obligatoire (LEO) - Neutralité de l'enseignement

Chapitre II
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Art. 9 LEO · Neutralité de l'enseignement

1. L'enseignement est neutre du point de vue religieux et politique.

2. L'école respecte les convictions religieuses, morales et politiques des élèves et de leurs parents.

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