400.02
LEO
CH-VD
Art. 80 LOI sur l’enseignement obligatoire (LEO) - Groupement des élèves
Chapitre VII
Art. 80 LEO · Groupement des élèves
1. Aux années 1 et 2 du premier cycle primaire, le conseil de direction groupe les élèves dans des classes comprenant deux années successives.
2. Dès la 3ème année, le conseil de direction décide ce type de groupement selon les conditions fixées dans le règlement [C] .