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400.02 LEO CH-VD

Art. 78 LOI sur l’enseignement obligatoire (LEO) - Effectifs des classes

Chapitre VI
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Art. 78 LEO · Effectifs des classes

1. L'effectif des classes est fixé dans le règlement [C] .

2. Il est adapté à l'âge des élèves et aux divers types d'enseignement.

3. Il tient également compte du nombre d'élèves ayant des besoins particuliers intégrés dans les classes, eu égard à l'encadrement que nécessite leur présence.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

GE.2023.0178 · vd (art. 78 LEO)
Parents' Challenge to School Reassignment Based on Logistical Hardship Upheld by Administrative Necessity
Cited regarding the principle that class sizes must be adapted to the age of the students.
GE.2023.0120 · vd (art. 78 LEO)
Parents' Appeal for Continued Out-of-District Schooling Denied Based on Territoriality Principle
Cited in the reasoning regarding the fixing of class sizes by regulation.