Art. 75 LOI sur l’enseignement obligatoire (LEO) - Activités scolaires collectives hors bâtiment scolaire

1. Les activités scolaires collectives hors bâtiment scolaire peuvent prendre notamment la forme d'un camp, d'une course d'école, d'un voyage d'étude ou d'un séjour linguistique, à visée pédagogique, sportive ou culturelle. Le département en fixe le cadre.

2. Ces activités poursuivent des objectifs en lien avec le plan d'études. Sauf dispense accordée par le conseil de direction, tous les élèves y participent.

3. Le directeur autorise ces activités sur la base d'un projet définissant les conditions d'encadrement et de sécurité des élèves.

4. L'accord du département est requis pour toutes les activités hors de Suisse.

5. Conformément à leur cahier des charges, les enseignants accompagnent leurs élèves lors de ces activités.

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