Art. 68 LOI sur l’enseignement obligatoire (LEO) - Année scolaire

1. L'année scolaire débute le 1er août et se termine le 31 juillet.

2. L'enseignement est dispensé durant 38 semaines au moins, mais au minimum 186 jours d'activités d'enseignement, y compris le temps nécessaire aux examens, sous réserve des congés accordés par le conseil d'établissement.

3. Le règlement [C] peut prévoir des exceptions.

← Art. 67 LEO sur l’enseignement obligatoire (LEO) - Champ d'application Art. 69 LEO →