Art. 65 LOI sur l’enseignement obligatoire (LEO) - Transfert entre établissements

1. A la demande du directeur d'un établissement, après avoir entendu les autorités communales et les parents concernés, le département peut autoriser le transfert d'un élève entre établissements lorsque des motifs d'organisation de l'école le justifient ou en raison d'autres circonstances particulières qu'il apprécie.