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400.02 LEO CH-VD

Art. 60 LOI sur l’enseignement obligatoire (LEO) - Scolarité au-delà de 15 ans

Chapitre V
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Art. 60 LEO · Scolarité au-delà de 15 ans

1. En règle générale, l'élève qui, à 15 ans révolus au 31 juillet, n'a pas terminé son parcours scolaire peut le poursuivre jusqu'à l'obtention du certificat, sous réserve de l'article 59, alinéa 2. Dans ce cas, il reste soumis au régime des élèves non libérés.

2. Le règlement [C] fixe les conditions relatives à son comportement et à son assiduité.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

GE.2017.0075 · vd (art. 60 al. 1 LEO)
Student Expulsion for Persistent Misconduct Upheld
Cited to explain the general rule regarding the continuation of compulsory schooling past age 15.
GE.2017.0075 · vd (art. 60 al. 2 LEO)
Student Expulsion for Persistent Misconduct Upheld
Cited, along with RLEO, to justify the department's power to definitively expel a student over 15 whose attitude is clearly reprehensible.