Art. 6 LOI sur l’enseignement obligatoire (LEO) - Objectifs d'apprentissages

1. Les objectifs d'apprentissages sont définis dans un plan d'études intercantonal (ci-après : le plan d'études) en termes de compétences fondées sur des connaissances.

2. Lorsqu'ils sont attribués à un cycle, les objectifs peuvent être déclinés en objectifs annuels.

3. Les domaines généraux de formation ainsi que les disciplines sont définis dans l'Accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire [A] . La discipline "Ethique et cultures religieuses", notamment, est dispensée aux élèves de l'école obligatoire.

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