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400.02 LEO CH-VD

Art. 57 LOI sur l’enseignement obligatoire (LEO) - Age d'admission à l'école

Chapitre V
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Art. 57 LEO · Age d'admission à l'école

1. L'élève commence sa scolarité obligatoire à l'âge de 4 ans révolus au 31 juillet.

2. Le département fixe les conditions auxquelles peuvent être accordées des dérogations d'âge.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

GE.2023.0032 · vd (art. 57 LEO)
Department of Education v. Parents Regarding Delayed School Admission
The court upheld the appeal based on the assessment of the conditions for granting a derogation from the admission age, which is governed by this article.