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400.02 LEO CH-VD

Art. 56 LOI sur l’enseignement obligatoire (LEO) - Inscription des élèves

Chapitre V
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Art. 56 LEO · Inscription des élèves

1. Tout enfant en âge de fréquenter l'école obligatoire est inscrit dans l'établissement du lieu de domicile ou de résidence de ses parents, quels que soient ses besoins en matière de formation et d'éducation.

2. Sont dispensés de cette inscription les élèves scolarisés dans les écoles privées au sens de la LEPr [F] .

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

44----------- · vd (Art. 56 al. 1 LEO)
Appeal Concerning Provisional Custody Order Based on Parental Health and Child's Welfare
Cited in the reasoning for affirming the decision regarding the child's school location, although not explicitly in the final orders, it supports the context of the procedural ruling in order II (which was reformed).