Art. 55 LOI sur l’enseignement obligatoire (LEO) - Contrôle de l'obligation scolaire

1. Le directeur s'assure que l'obligation scolaire est respectée, sur la base des informations fournies par le contrôle des habitants des communes. A défaut, il dénonce les contrevenants conformément à la législation en matière de contraventions [K] .

2. Le contrôle de l'obligation d'inscrire son enfant à l'école peut être délégué aux communes qui le souhaitent.

3. Le contrôle de l'obligation de fréquenter les cours est assuré par les enseignants. Ils signalent les absences aux parents et au directeur qui, le cas échéant, dénonce le cas à l'autorité compétente.

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