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400.02 LEO CH-VD

Art. 54 LOI sur l’enseignement obligatoire (LEO) - Obligation scolaire

Chapitre V
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Art. 54 LEO · Obligation scolaire

1. Tous les parents domiciliés ou résidant dans le canton ont le droit et le devoir d'inscrire et d'envoyer leurs enfants en âge de scolarité obligatoire dans une école publique ou privée, ou de leur dispenser un enseignement à domicile.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

432----------- · vd (Art. 54 LEO)
Mandatory Education Refusal Due to Mask Mandate Upheld
Cited in the preamble of the dispositive as the substantive basis for confirming the conviction.
Jug.2021.252 · vd (art. 54 LEO)
Appellant v. State: Compulsory Education Violation and Emergency Justification
The court confirmed the conviction based on the violation of this article regarding the obligation to ensure school attendance.