Art. 51 LOI sur l’enseignement obligatoire (LEO) - Organisation des conférences des maîtres et des conseils de classe

1. Sauf exception autorisée par le département, la conférence des maîtres restreinte ou élargie aux autres professionnels ainsi que le conseil de classe se réunissent en dehors des heures de cours.

2. Le règlement [C] fixe les conditions de participation, notamment des enseignants actifs dans plusieurs établissements.