Art. 50 LOI sur l’enseignement obligatoire (LEO) - Conseil de classe

1. Le conseil de classe est composé des enseignants qui exercent dans une même classe, un même cycle ou un même degré. Il est présidé par l'enseignant titulaire de la maîtrise de classe ou par un membre du conseil de direction. Ce conseil examine les questions relatives

a. à la coordination entre les enseignants ;

b. à la progression scolaire des élèves et à leur conduite ;

c. aux stratégies et aux mesures pédagogiques et éducatives à prendre pour les élèves en difficulté ou qui démontrent des compétences exceptionnelles.

2. Il préavise à l'intention du conseil de direction, dans les cas prévus par la loi.

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