Art. 49 LOI sur l’enseignement obligatoire (LEO) - Conférence des maîtres

1. Chaque établissement comprend une conférence des maîtres présidée par le directeur. Elle se réunit dans le but

a. de prendre position sur les projets pédagogiques de l'établissement, voire de les élaborer ;

b. d'être consultée sur les choix concernant l'utilisation des ressources ;

c. d'harmoniser les pratiques pédagogiques et éducatives ;

d. d'élaborer un projet de règlement interne d'établissement ;

e. de répondre aux consultations qui lui sont adressées ;

f. de donner son avis sur les questions touchant à la vie de l'établissement.

2. Le directeur convoque la conférence des maîtres selon les besoins ou à la demande d'au moins un cinquième des enseignants.

3. Pour traiter de questions plus générales concernant l'établissement, la conférence des maîtres peut être élargie en conférence des professionnels actifs au sein de l'établissement.

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