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400.02 LEO CH-VD

Art. 47 LOI sur l’enseignement obligatoire (LEO) - Conseil de direction

Chapitre IV
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Art. 47 LEO · Conseil de direction

1. Le directeur et les doyens constituent le conseil de direction. Celui-ci est présidé par le directeur.

2. Le conseil de direction exerce les compétences que lui attribue la loi, notamment dans le domaine pédagogique et dans le suivi du parcours scolaire des élèves.

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