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400.02 LEO CH-VD

Art. 45 LOI sur l’enseignement obligatoire (LEO) - Directeur

Chapitre IV
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Art. 45 LEO · Directeur

1. Le directeur est responsable du bon fonctionnement de l'établissement, sur les plans de la gestion pédagogique, des ressources humaines, de l'administration et des finances.

2. Ses missions sont fixées dans un cahier des charges.

3. Il s'assure de la bonne collaboration de son établissement avec les autorités communales et intercommunales ainsi qu'avec le conseil d'établissement.

4. Il assure notamment l'encadrement du personnel qui lui est subordonné et la coordination entre les professionnels actifs dans l'établissement, le cas échéant en collaboration avec leur autorité d'engagement.

5. Le directeur rend compte de sa gestion à la direction générale.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

GE.2023.0178 · vd (art. 45 al. 1 LEO)
Parents' Challenge to School Reassignment Based on Logistical Hardship Upheld by Administrative Necessity
Cited to define the director's responsibilities, which underpin the initial placement decision.