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400.02 LEO CH-VD

Art. 43 LOI sur l’enseignement obligatoire (LEO) - f) Gestion organisationnelle

Chapitre IV
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Art. 43 LEO · f) Gestion organisationnelle

1. Le directeur et le personnel de l'établissement organisent leurs activités en vue d'atteindre les objectifs stratégiques fixés par le département.

2. Ils assurent le suivi des mesures prises à cet effet.

3. Ils établissent à l'intention des élèves et de leurs parents un règlement interne d'établissement qui précise le fonctionnement de l'école et les consignes à respecter. Celui-ci est soumis au conseil d'établissement pour préavis ; il est ratifié par la direction générale.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

GE.2017.0075 · vd (art. 43 du règlement d'application de la LEO du 2 juillet 2012 (RLEO; RSV 400.02.1))
Student Expulsion for Persistent Misconduct Upheld
Cited, along with LEO, to justify the department's power to definitively expel a student over 15 whose attitude is clearly reprehensible.