Art. 42 LOI sur l’enseignement obligatoire (LEO) - e) Projets d'établissement à caractère cantonal

1. Avec l'autorisation du département et en collaboration avec lui, un établissement peut mettre en place un projet visant le développement de compétences exceptionnelles chez des élèves dans les domaines du sport, des arts ou des études.

2. A titre exceptionnel, le département peut subventionner tout ou partie des activités développées par des tiers dans le cadre de tels projets.

3. Les dispositions de la loi du 22 février 2005 sur les subventions [I] s'appliquent.

4. Le département fixe le cadre et les procédures d'évaluation de ces projets.

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