Art. 40 LOI sur l’enseignement obligatoire (LEO) - c) Composition de l'établissement

1. Un établissement est constitué d'un ensemble de classes localisées dans un ou plusieurs bâtiments et placées sous l'autorité d'un directeur.

2. Un établissement primaire comprend toutes les classes du degré primaire.

3. Un établissement secondaire comprend toutes les classes du degré secondaire I.

4. Un établissement peut être à la fois primaire et secondaire.

5. Le département peut autoriser une organisation différente.

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