Art. 4 LOI sur l’enseignement obligatoire (LEO) - Terminologie

1. La désignation des fonctions et des titres s'applique indifféremment aux femmes et aux hommes.

2. Sont considérés comme parents les personnes qui détiennent l'autorité parentale, à défaut le représentant légal désigné par l'autorité tutélaire.