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400.02 LEO CH-VD

Art. 36 LOI sur l’enseignement obligatoire (LEO) - f) Participation des élèves

Chapitre III
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Art. 36 LEO · f) Participation des élèves

1. Le conseil d'établissement peut inviter les délégués d'un conseil des élèves pour les entendre sur des sujets spécifiques les concernant. Il examine leurs propositions.

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