Art. 34 LOI sur l’enseignement obligatoire (LEO) - d) Composition

1. Le conseil d'établissement se compose au minimum de 12 membres issus à parts égales de

a. représentants des autorités communales ou intercommunales ; l'un d'entre eux assume la présidence ;

b. parents d'élèves fréquentant le ou les établissements ;

c. représentants des milieux et des organisations concernés par la vie du ou des établissements ;

d. représentants des professionnels actifs au sein du ou des établissements. Ceux-ci ne peuvent en faire partie aux titres énumérés aux lettres a) à c).

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