Art. 33 LOI sur l’enseignement obligatoire (LEO) - c) Rôle et compétences

1. Le conseil d'établissement concourt à l'insertion de l'établissement dans la vie locale.

2. Il appuie l'ensemble des acteurs qui le constituent dans l'accomplissement de leurs missions en rapport avec la vie de l'établissement.

3. Il veille à la cohérence de la journée de l'enfant-élève et formule des propositions à l'intention des instances compétentes.

4. Il permet l'échange d'informations et de propositions entre l'établissement et les autorités locales, la population et les parents d'élèves.

5. Le département peut le consulter et lui déléguer des compétences.

6. Les autorités communales ou intercommunales peuvent consulter le conseil d'établissement ou le charger de tâches en rapport avec la vie de l'établissement.

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