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400.02 LEO CH-VD

Art. 3 LOI sur l’enseignement obligatoire (LEO) - Harmonisation intercantonale

Chapitre I
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Art. 3 LEO · Harmonisation intercantonale

1. La scolarité obligatoire est harmonisée avec celle des autres cantons, dans le respect des accords auxquels le canton de Vaud a adhéré.

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