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400.02 LEO CH-VD

Art. 29 LOI sur l’enseignement obligatoire (LEO) - c) Surveillance des devoirs

Chapitre III
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Art. 29 LEO · c) Surveillance des devoirs

1. Les communes organisent et financent la surveillance des devoirs prévus à l'article 73 pour les élèves qui sont inscrits par leurs parents. Elles veillent à la qualité de la surveillance.

2. Elles peuvent déléguer par convention tout ou partie de l'organisation de cette tâche au directeur.

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