Art. 25 LOI sur l’enseignement obligatoire (LEO) - c) Répartition des ressources financières

1. Dans le cadre du budget annuel, la direction générale répartit les ressources financières entre les établissements selon les critères adoptés par le département.

2. Les établissements peuvent mettre une partie de leurs ressources en commun pour conduire des projets à l'échelle de la région.

3. La direction générale veille à ce que les établissements fassent de leurs ressources un usage conforme à leurs missions.

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