Art. 24 LOI sur l’enseignement obligatoire (LEO) - b) Fonctionnement et suivi du système scolaire

1. La direction générale veille au bon fonctionnement et à la régulation du système scolaire ainsi qu'au suivi de sa qualité. Elle collabore à cet effet au monitorage mis en place aux plans cantonal, intercantonal et international.

2. La mise en œuvre de projets impliquant une intervention de tiers auprès des élèves de l'école obligatoire est soumise à son autorisation. Cette compétence peut être déléguée aux directeurs, selon les directives du département.

3. La direction générale collabore avec les services qui assurent des prestations légales dans l'école obligatoire.

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