Art. 21 LOI sur l’enseignement obligatoire (LEO) - f) Enseignement privé ou à domicile

1. Le département exerce une surveillance générale sur les écoles privées recevant des élèves en âge de scolarité obligatoire, conformément aux dispositions de la loi du 12 juin 1984 sur l'enseignement privé (ci-après : LEPr) [F] .

2. Il s'assure que les enfants scolarisés à domicile reçoivent une instruction suffisante.