Art. 17 LOI sur l’enseignement obligatoire (LEO) - b) Projets pédagogiques

1. Le département met en place ou encourage des projets pédagogiques spécifiques dans les établissements.

2. Si un projet déroge aux dispositions de la présente loi ou de son règlement d'application [C] , à la grille horaire ou au plan d'études, une demande d'autorisation est adressée au département par le directeur.

3. Lorsque le projet déroge à la loi, l'autorisation est de la compétence du Conseil d'Etat, sur préavis du département.

4. Une dérogation ne peut être accordée que pour une période limitée.

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