Art. 16 LOI sur l’enseignement obligatoire (LEO) - Compétences du département

1. Le département assure la conduite générale de l'école et définit les objectifs stratégiques à l'intention des établissements.

2. Il est compétent pour les objets d'ordre pédagogique dans le respect des accords intercantonaux.

3. Il s'assure de la mise en oeuvre du plan d'études. Il fixe les grilles horaires et le cadre général de l'évaluation du travail des élèves.

4. Il règle l'utilisation des moyens d'enseignement validés par les instances intercantonales ou des moyens cantonaux, en veillant à la diversité des approches pédagogiques.

5. Il peut passer avec les communes ou associations de communes les conventions prévues en application de la présente loi.

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