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400.02 LEO CH-VD

Art. 15 LOI sur l’enseignement obligatoire (LEO) - c) Engagement des directeurs

Chapitre III
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Art. 15 LEO · c) Engagement des directeurs

1. Le Conseil d'Etat engage les directeurs d'établissements scolaires (ci-après : les directeurs) sur préavis du département.

2. Lorsque cela n'entraîne pas un changement de statut, le département est compétent pour transférer un directeur d'un établissement à un autre.

3. Le département consulte dans tous les cas les autorités communales concernées.

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