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400.02 LEO CH-VD

Art. 149 LOI sur l’enseignement obligatoire (LEO) - Abrogation

Chapitre XIV
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Art. 149 LEO · Abrogation

1. Les dispositions de la loi scolaire du 12 juin 1984 sont abrogées sous réserve de celles citées à l'alinéa suivant.

2. Les articles 62a, 62b, 72, 73, 74, alinéas 1 et 2, 74a, 74b, 75, alinéa 1, lettres b) à d), 75a, 75b, 75c, 76, 76a, 79, 79a, 79b, 80, 82a, 83, 83b, 83c, 83d, 83e, 83f, 83g, 84, 85, 87, alinéa 1, 87a, 88 et 88a de la loi scolaire du 12 juin 1984 sont maintenus en vigueur en attendant qu'une loi spécifique au personnel enseignant soit promulguée.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

Jug.2022.471 · vd (Art. 149 LEO (cited in reasoning))
Teacher Workload Dispute Over Contractual Teaching Periods
Not cited in the dispositive.