Art. 146 LOI sur l’enseignement obligatoire (LEO) - Dispositions transitoires

1. En attendant la mise en vigueur d'une loi spécifique au personnel enseignant, le département fixe les conditions d'admission et de participation des maîtres à la formation continue, les modalités de validation des minimums requis, les conditions d'obtention des attestations ainsi que leur prise en compte dans les formations complémentaires.