400.02
LEO
CH-VD
Art. 14 LOI sur l’enseignement obligatoire (LEO) - b) Coordination intercantonale
Chapitre III
Art. 14 LEO · b) Coordination intercantonale
1. Le Conseil d'Etat peut déléguer au département en charge de la formation (ci-après : le département) [D] la coordination de certains objets avec d'autres cantons par voie de convention.
2. La loi du 11 février 1970 sur l'organisation du Conseil d'Etat [E] est réservée.