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400.02 LEO CH-VD

Art. 14 LOI sur l’enseignement obligatoire (LEO) - b) Coordination intercantonale

Chapitre III
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Art. 14 LEO · b) Coordination intercantonale

1. Le Conseil d'Etat peut déléguer au département en charge de la formation (ci-après : le département) [D] la coordination de certains objets avec d'autres cantons par voie de convention.

2. La loi du 11 février 1970 sur l'organisation du Conseil d'Etat [E] est réservée.

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