Legislator Jurisprudence & Législation
400.02 LEO CH-VD

Art. 139 LOI sur l’enseignement obligatoire (LEO) - Ressources documentaires

Chapitre XII
Ouvrir la source officielle Texte complet (150 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 139 LEO · Ressources documentaires

1. Le département encourage les communes à mettre à la disposition de chaque établissement les locaux destinés à une médiathèque scolaire.

2. Tant que tous les élèves du canton n'ont pas accès à une médiathèque scolaire, le département peut acquérir des prestations dans ce domaine auprès de tiers.

← Art. 138 LEO sur l’enseignement obligatoire (LEO) - Champ d'application Art. 140 LEO →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →