Art. 138 LOI sur l’enseignement obligatoire (LEO) - Financement des classes de rattrapage et de raccordement

1. Les classes de rattrapage et de raccordement font partie de l'offre publique d'enseignement obligatoire. Sous réserve de l'alinéa 2, leur financement se répartit de la même manière que pour les autres classes de l'école obligatoire.

2. Les frais liés aux locaux et à leur entretien sont assumés solidairement par les communes de domicile des élèves qui fréquentent ces classes, selon un forfait établi par le département. Ils sont remboursés chaque année à la commune ou aux communes de l'établissement d'accueil.