Art. 132 LOI sur l’enseignement obligatoire (LEO) - Frais à la charge des communes

1. Les communes prennent en charge

a. la construction, l'entretien, la maintenance et la rénovation des locaux, installations, espaces et équipements mis à la disposition des établissements, conformément aux dispositions de l'article 27 ;

b. le mobilier et le matériel scolaire, selon les dispositions du règlement sur les constructions scolaires [S] et les directives du département ;

c. les transports scolaires prévus à l'article 28 ;

d. les indemnités prévues à l'article 30 ;

e. les devoirs surveillés, sous réserve d'une participation financière des parents ;

f. les camps, courses d'école et voyages d'études, sans les charges salariales des enseignants et accompagnants, sous réserve d'une participation financière des parents.

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