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400.02 LEO CH-VD

Art. 131 LOI sur l’enseignement obligatoire (LEO) - Frais à la charge de l'Etat

Chapitre XII
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Art. 131 LEO · Frais à la charge de l'Etat

1. L'Etat prend en charge les frais de fonctionnement de l'école en supportant notamment

a. l'entier des salaires et charges sociales du corps enseignant, du personnel administratif ainsi que des bibliothécaires scolaires ;

b. les fournitures scolaires et moyens pédagogiques reconnus ;

c. les cours facultatifs ;

d. les ouvrages, documents et supports électroniques des bibliothèques scolaires, lorsqu'ils sont destinés aux activités scolaires.

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