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400.02 LEO CH-VD

Art. 130 LOI sur l’enseignement obligatoire (LEO) - Principe

Chapitre XII
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Art. 130 LEO · Principe

1. Les charges financières de l'école obligatoire sont supportées par l'Etat et par les communes et réparties entre eux conformément aux dispositions des articles 131 à 134 et 136.

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