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400.02 LEO CH-VD

Art. 13 LOI sur l’enseignement obligatoire (LEO) - Compétences du Conseil d'Etat

Chapitre III
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Art. 13 LEO · Compétences du Conseil d'Etat

1. Le Conseil d'Etat a la responsabilité des orientations générales de l'école.

2. Il rend compte régulièrement au Grand Conseil du fonctionnement du système scolaire.

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