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400.02 LEO CH-VD

Art. 128 LOI sur l’enseignement obligatoire (LEO) - Devoirs des parents

Chapitre XI
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Art. 128 LEO · Devoirs des parents

1. Les parents favorisent le développement physique, intellectuel et moral de leur enfant. Ils le soutiennent dans sa formation.

2. Dans le respect de leurs rôles respectifs, les parents et les enseignants coopèrent à l'éducation et à l'instruction de l'enfant.

3. Les parents respectent l'institution scolaire et ses représentants ; ils assistent aux séances d'information collective.

4. En dehors du temps scolaire, l'enfant est placé sous la responsabilité de ses parents. Ils assument notamment la responsabilité de ses déplacements entre le domicile et l'école et durant la pause de midi, à moins que cette tâche n'ait été confiée à une autre personne ou à une organisation.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

GE.2023.0178 · vd (art. 128 al. 4 LEO)
Parents' Challenge to School Reassignment Based on Logistical Hardship Upheld by Administrative Necessity
Cited to recall that parents are generally responsible for their child's transport between home and school.