Art. 123 LOI sur l’enseignement obligatoire (LEO) - d) Périodes d'arrêts

1. Dès le 2ème cycle primaire, des arrêts peuvent être prononcés

a. jusqu'à concurrence de trois périodes par l'enseignant ;

b. jusqu'à concurrence de douze périodes par le directeur ou l'un des doyens.

2. Les arrêts sont effectués sous surveillance. Ils sont accompagnés de travaux scolaires que l'élève doit accomplir. Ces travaux sont contrôlés.

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