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400.02 LEO CH-VD

Art. 121 LOI sur l’enseignement obligatoire (LEO) - b) Réprimande

Chapitre XI
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Art. 121 LEO · b) Réprimande

1. La première sanction appliquée en cas d'infraction légère à la discipline est la réprimande.

2. La réprimande peut être adressée à l'élève par l'enseignant ou par un membre du conseil de direction.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

GE.2017.0075 · vd (art. 121 LEO)
Student Expulsion for Persistent Misconduct Upheld
Cited in the explanation of the range of disciplinary sanctions (reprimand).