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400.02 LEO CH-VD

Art. 120 LOI sur l’enseignement obligatoire (LEO) - Sanctions disciplinaires

Chapitre XI
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Art. 120 LEO · Sanctions disciplinaires

1. Lorsqu'il enfreint les règles de discipline ou les instructions de l'enseignant, l'élève est passible des sanctions disciplinaires prévues dans la présente loi.

2. L'âge, le degré de développement, la gravité de l'infraction commise ainsi que le contexte social et familial de l'élève sont pris en considération dans le choix, la durée et les modalités d'exécution de la sanction.

3. Les sanctions doivent être respectueuses de la dignité de l'élève. Elles ne peuvent être prononcées qu'à titre individuel.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

GE.2017.0075 · vd (art. 120 LEO)
Student Expulsion for Persistent Misconduct Upheld
Cited to define the general scope of disciplinary sanctions.
GE.2016.0074 · vd (art. 120 et 124 al. 1 let. b et al. 3 LEO)
Student Appeal Against Refusal of Suspension of School Disciplinary Action
These articles were mentioned in the reasoning when outlining the legal basis for the disciplinary sanctions imposed on the student.