Art. 119 LOI sur l’enseignement obligatoire (LEO) - Confiscation

1. L'enseignant confisque sur-le-champ tout objet dangereux ou susceptible de porter atteinte à la dignité d'autrui.

2. Il peut également confisquer tout objet de nature à perturber l'enseignement ou dont l'élève ferait un usage contraire aux directives du département ou au règlement de l'établissement.