Art. 117 LOI sur l’enseignement obligatoire (LEO) - Participation des élèves à la vie de l'école

1. Dès le 2ème cycle primaire, pour favoriser la participation des élèves à la vie scolaire, les établissements mettent en place des conseils de cycles et/ou des conseils des élèves.

2. Le règlement interne de l'établissement précise notamment les classes concernées, le mode d'élection des membres des conseils et les modalités de leurs délibérations.