Art. 116 LOI sur l’enseignement obligatoire (LEO) - Droits de l'élève

1. Chaque élève a droit à une protection particulière de son intégrité physique et psychique et au respect de sa dignité.

2. Il ne doit subir ni discrimination ni arbitraire.

3. Dans toutes les décisions importantes qui le concernent directement, son avis est pris en considération, eu égard à son âge et à son degré de maturité.

4. L'élève est informé des règles à appliquer et des comportements attendus.

← Art. 115 LEO sur l’enseignement obligatoire (LEO) - Champ d'application Art. 117 LEO →