Art. 113 LOI sur l’enseignement obligatoire (LEO) - c) Epreuves communes et épreuves cantonales de référence (ECR)

1. L'évaluation du système s'effectue notamment au moyen d'épreuves communes passées par tout ou partie des élèves au cours de leur scolarité. Ces épreuves peuvent être de portée cantonale, intercantonale ou internationale.

2. Le département détermine les classes et disciplines concernées par les ECR. Il fixe les modalités de passation des épreuves, de communication de leurs résultats et de leur prise en compte dans les procédures de décision concernant les élèves.

3. Les ECR sont élaborées par le département.

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