Art. 108 LOI sur l’enseignement obligatoire (LEO) - c) Conditions de promotion

1. Les conditions de promotion d'une année ou d'un cycle à l'autre sont fixées par le règlement [C] .

2. Au premier cycle primaire, la promotion d'une année à l'autre est automatique.

3. Si l'élève n'est pas autorisé à redoubler en application de l'article 59, alinéas 2 et 3, en cas de nouvel échec, il poursuit néanmoins sa scolarité dans les années qui suivent.

4. Les élèves concernés par l'alinéa 3 du présent article sont mis au bénéfice de mesures d'appui. Au besoin, ils bénéficient également d'un programme personnalisé.

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